[Télécharger le PDF] Droit des obligations de Stéphanie Porchy-Simon (juriste).) [Livre gratuit]

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De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017 ainsi que la proposition de loi sénatoriale de juillet 2020. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

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PDF Droit des obligations - Tome I - Prépa Dalloz

« Une épreuve en droit des obligations, d'une durée de trois heures. La note est affectée d'un coefficient 2 […] ». L'annexe précise que le droit des obligations se compose des quatre matières suivantes: I. Contrats et autres sources des obligations ; II. Responsabilité civile ; III. Régime général de l'obligation ; IV ...

PDF Droit des obligations - ssl.editionsthemis.com

Droit des obligations Didier Lluelles Benoît Moore On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627

PDF Ouvrage général sur le droit des obligations. Par exemple, le précis ...

L'obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une d'elle - appelée le débiteur - est tenue envers une autre - appelée le créancier - d'exécuter une prestation ou de s'abstenir d'accomplir un fait déterminé. Ainsi défini, l'obligation est un rapport de droit qui comporte

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Droit des obligations - Tome I 9782993672655. 9782993672655.indd 1 27/06/2016 10:35:56. DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I. Par Carole AUBERT DE VINCELLES. Session 2016. 9782993672655.indd 2 27/06/2016 10:35:56. DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I.

PDF L'essentiel du Droit des obligations - Furet du Nord

L'essentiel du 2020-2021 16eédition Corinne Renault-Brahinsky DROIT DES OBLIGATIONS Prix : 15,50 e ISBN 978-2-297-09230-2 www.gualino.fr AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky, est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

La notion d'obligation (définition et exemples)

La condition (définition et exemples) - Droit des obligations / Régime général des obligations

Droit des obligations